Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 255 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec

Texte intégral
139.Un compte patronal et un compte des participants sont établis au 1er janvier 2005 et un compte des participants actifs est établi au 1er janvier 2009.
La valeur du compte patronal est, à la date de son établissement, 146 066 $. La valeur du compte des participants et du compte des participants actifs sont, à la date de leur établissement respectif, zéro.
Au 31 décembre 2010, la valeur du compte des participants est zéro et celle du compte des participants actifs est 1 281 775 $.
139.Un compte patronal et un compte des participants sont établis au 1er janvier 2005 et un compte des participants actifs est établi au 1er janvier 2009.
La valeur du compte patronal est, à la date de son établissement, 146 066 $. La valeur du compte des participants et du compte des participants actifs sont, à la date de leur établissement respectif, zéro.
139.Un compte patronal et un compte des participants sont établis au 1er janvier 2005 et un compte des participants actifs est établi au 1er janvier 2009.
La valeur du compte patronal est, à la date de son établissement, 146 066 $. La valeur du compte des participants et du compte des participants actifs sont, à la date de leur établissement respectif, zéro.